Mentions légales

1. Propriétaire du site

OPTRA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Année de création : 2020
Siège social : 13 avenue Paul Langevin, 17180 Périgny, France
Téléphone : 06 64 70 99 89
E-mail : contact@optra-conseil.com

SIREN : 887 651 495 (SIRET en cours de changement)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14887651495

OPTRA intervient dans plusieurs villes : La Rochelle (siège), Bordeaux, Poitiers.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société OPTRA.
Pour toute question concernant le site, vous pouvez écrire à : contact@optra-conseil.com.

3. Activité professionnelle

OPTRA est un cabinet d’expertise comptable et de conseil, soumis aux règles professionnelles applicables aux experts-comptables en France.

L’activité est régie par :

• L’Ordonnance du 19 septembre 1945,
• Le Code de déontologie des experts-comptables,
• Les normes professionnelles publiées par l’Ordre des Experts-Comptables.

OPTRA exerce sous contrôle de :
Ordre des Experts-Comptables – Conseil Régional compétent
(Adresse et informations du CROEC à renseigner si souhaité).

4. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
RCS Lille Métropole 424 761 419
Site : https://www.ovhcloud.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, structure du site, design, code source) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont protégés :

• Les contenus créés par OPTRA,
• Les visuels associés à l’identité du cabinet.

Toute reproduction, modification, adaptation ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite du propriétaire, est strictement interdite.

Éléments techniques du site

La structure, le design, les templates, le code (HTML, CSS, JavaScript) ou tout développement réalisé par un prestataire externe restent la propriété intellectuelle de ce prestataire, sauf accord contraire explicite.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
OPTRA n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qu’ils diffusent.

La mise en place de liens vers le site d’OPTRA nécessite une autorisation préalable.

7. Exonération de responsabilité

OPTRA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Cependant :

• Le site peut contenir des erreurs ou omissions.
• OPTRA ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
• L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique (antivirus, pare-feu, etc.).

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations collectées via le site (formulaire de contact, demandes d’informations, inscriptions) sont destinées uniquement au cabinet OPTRA.

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits :
📧 contact@optra-conseil.com
✉️ ou par courrier à :
OPTRA – 13 avenue Paul Langevin, 17180 Périgny, France

9. Cookies

Le site peut utiliser :

• des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement,
• éventuellement des cookies de mesure d’audience (selon configuration du site),
• des cookies tiers (ex. Google Maps, outils d’analyse).

Vous pouvez les gérer ou les désactiver directement dans les paramètres de votre navigateur.

10. Modification des mentions légales

OPTRA se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment, sans préavis.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

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